François GENICON, président, et par M.

Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

sur le territoire français pendant deux ans.

La société Thales AVS France se bornant à soutenir que M.

sur le harcèlement moral : Mme [B] soutient qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de son employeur et invoque les faits suivants : la clarification tardive de ses fonctions compte

qu'ils ont obtenu gain de cause, la société Axa étant une seule et même personne morale, c'est elle qui succombe au fond.

La société par actions simplifiée (SAS) Medline international France ayant repris la société Carefusion, le contrat de travail de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La compagnie AXA France Vie est intervenue volontairement à l'instance par voie de conclusion.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

STMICROELECTRONICS FRANCE ... C/ S.A. MUNIC ...

B..., ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 12 février 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.

franco-algérien en se prévalant de son mariage avec un ressortissant français.

[N], à domicile le 12 juin 2025 pour la société Maif, à personne morale le 12 juin 2025 pour la société l'Auxiliaire, à personne morale le 11 juin 2025 pour la société 06 Etanche services et à personne

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de la Moselle portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2019.

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

Par un arrêté du 22 novembre 2022, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle

Par deux arrêtés du 21 mars 2008 et du 25 juillet 2012, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.