Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [J] [E] [X] M° [V] [R], Liquidateur judiciaire de l'Association TRANSITION Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS

le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture

DE MURAT des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 3], soit un entrepôt et des places de parking, pour l'exercice de l'activité de négoce, commercialisation, distribution en demi-gros ou au détail de fruits

Le 4 février 2010, [V] [J] a souscrit une assurance-vie Fructi-Sélection Vie auprès de la Banque Populaire des Alpes, y versant 30 000 euros.

La saisie fructueuse à hauteur de 13 198,01€ (SBI déduit) était dénoncée à monsieur [E], le 14 janvier 2025.

.. ne peut donc pas bénéficier de la suspension des poursuites et que ce premier moyen sera rejeté ;Attendu que l'EARL X... explique encore que la BPTP a bénéficié de trois virements de la part de FRUCTIVIE

[J] [E] dans l'attente de la décision de la Cour à intervenir, devant se prononcer sur l'identité des bénéficiaires des capitaus ; contrat 'FRUCTI PLACEMENT', n°109/07/245181 dont le capital décès est

l'ouverture forcée de la porte de son appartement ; les moyens policiers et militaires déployés étaient disproportionnés ; - il est fondé à solliciter la réparation du préjudice matériel lié à la fracturation

hospitalisation complète sans consentement au motif que l'état clinique et l'évolution psychique dans le service sont fluctuants marquées par des traits de personnalité révélant une intolérance à la frustration

La vente a été consentie pour 2 000 000 € mais la SCI AJAG IMMO ne s'est jamais manifestée pour affecter le surplus du fruit de la vente du bien immobilier lui appartenant au remboursement des sommes dues

inférieurs ou égaux à 65 grammes ; le manque d'arrosage ne permet pas aux fruits de se développer et ils sont invendables ; il faut trois arrosages de quatre heures par semaine et par hectare de verger

temporale gauche, hématome intra-parenchymateux temporo-pariétal droit, pneumencéphalie temporale gauche, œ dème diffus et effacement des citernes et fracture de la base du crâne ; -une facture du fémur

Rôle N° 12/03536 [E] [T] C/ [F] [Z] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS

Mme [R] a dû être désincarcérée du véhicule puis héliportée au centre hospitalier Purpan à [Localité 1] où étaient constatées : - une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche, - une dissection de

Mme [B] s'est fracturée le talon droit'».

confiés mais de simples copies et a conservé les fichiers qu'elle lui avait transmis spontanément en méconnaissance du c du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; - la station fruitière

par leurs trois fils, qui exploiteront dans le cadre d'une société, l'EARL H3 DAT dont le siège social était au [Adresse 5] à [Localité 8] et dont l'activité principale concernait la production de fruits

REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS