Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6801dfe1354955cf78ced56a
17 avril 2025
17 avril 2025
Intimée DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE sise [Adresse 2] - prise en la personne du comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2008, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur GIRARDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c9
16 mai 2022
16 mai 2022
[U] [B] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 7 décembre 2010.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fca
25 avril 2025
25 avril 2025
SAINT-PAUL en date du 04 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOUT 2023 RG n° 23-000125 APPELANTES : Madame [W] [K] [G]-[N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fcf271a402af33b7c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En exécution de ce protocole de collaboration, la société Cap Sud Finances a adressé à [V] [S] un dossier de présentation dénommé « Erivam Girardin Industrielle » conçu par la société Erivam Gestion.
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 2 JUILLET 2024, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
né le 29 Mai 1953 à NARBONNE ... 11110 COURSAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER/ CHARPY, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cb
16 mai 2022
16 mai 2022
[I] [G] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 23 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd
1 février 2008
1 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
9 février 2011
GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f4447
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] sera débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Juger que le rapport d'expertise établi par Mme [X], qui ne lie pas la cour d'appel, sera écarté, - Juger que M.
Source officielleJEX
65aa2896a34ad10008581b2c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielle2ème Chambre
6a0ff084cdc6046d47890b0d
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[E] [O] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin les 19 mars 2009 et 15 février 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ceci étant exposé, A/Sur la créance de responsabilité civile Mme [T] [V] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 26 novembre 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dd8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[T] [I] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 30 novembre 2010.
Source officielleSurendettement
696f45c3cdc6046d47f65c54
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
24 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cd
16 mai 2022
16 mai 2022
[Z] [E] a souscrit un investissement éligible au dispositif Girardin le 14 octobre 2009.
Source officielle2ème Chambre
63ca42839066fd7c90fc246d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 août 2021, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [J] demande à la cour de : - le dire et juger
Source officiellePage 5 sur 48