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1 822 résultats pour « GIRARDOT Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6032e32133e159572b0886c5

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

EST, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me ARNAUD Sandrine, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant substituée par Me GIRARDOT

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cb5bbe450008b2ccda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions déposées le 25 août 2023, la société Etude Girardot-Triomphe demande à la cour de : - juger recevable et bien fondée la société Etude Girardot-Triomphe en son appel, En conséquence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:97

CJUE

25 février 1988

25 février 1988

#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.#Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:391

CJUE

29 septembre 1987

29 septembre 1987

. # Les Fils de Jules Bianco SA en J.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402942_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par la SAS Etude Girardot-Triomphe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

acte sous seing privé du 7 février 2018, l’EARL [F] a confié des travaux de construction d’une unité de méthanisation à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et les travaux de terrassement à la SARL GIRARDIN

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a22

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O], intimé, demande à la cour de juger ses prétentions recevables.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2V N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Julie GAY, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c9f2be296a7c37489b94

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[I] sur les contrats d'assurance vie souscrits, à défaut de se déclarer incompétente, de dire et juger que la société Girardet est irrecevable à demander le paiement par la société Axa France Vie de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312042_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la société Washington Blues, représentée par Me Julié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200272

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Girardet et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25a548bc59fcf4f112a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

que le contrat d'apprentissage dont elle bénéciait de par la société Boulangerie Giraudon n'était pas nul et est opposable aux tiers, dont aux AGS, - dire et juger que la rupture du contrat d'apprentissage

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CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e261

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44e08cdc6046d472f63e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ les jardins de [Localité 18]” situé [Adresse 8] et [Adresse 4] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CRAUNONT-BILLOT ET GIRARDOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e838

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

venant aux droits de la Société GIRARDIN SAINT MAUR, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d49ce12c85000874af9a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CAR AVENUE BAILLY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

JEX

6438f2fda942a604f5e936cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN

Source officielle