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1 930 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6011d5bf4f94059092b0ac52

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

qualité d'héritière de Monsieur [MN] [A] décédé le [Date décès 20] 2014 née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SA ASPO [Adresse 6] [Localité 3] Maître [I] [L], commissaire à l'exécution du plan de la SA ASPO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c6cdc6046d4788e70c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e9cdc6046d473b1706

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en la personne de Maître [V] [D] es qualité de commissaire à l'exécution du plan des AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2f3ca0c5f00083991a3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EIFFAGE CONSRUCTION BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8c

Appel

8 mars 1999

8 mars 1999

Toulouse EXPOSE : La SARL A a fait réaliser une verrière en prolongement d'une salle du restaurant de la Feuilleraie dont la SARL B a exécuté la fabrication et la pose de la partie métallique galvanisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8924f

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Condamné solidairement la SA GALVA REUNION et la Cie LE GROUPAMA à payer à Thierry X..., la somme de 21.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Les Frontons-Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION assisté de Me Sanaze MOUSSA, avocat au barreau de ST DENIS Société GALVA RÉUNION 5 Rue Stevenson ZI No 1 97420 LE PORT assistée de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Maître [Y] [M], es qualité commissaire à l'exécution du plan de la SA ASPO 111 Boulevard de Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

35044 RENNES CEDEX Maître [N] [V], commissaire à l'exécution du plan de la SA 111 boulevard de Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cae8cb8dca058e3e7eb4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CEDEX Maître [C] [F], commissaire à l'exécuiton du plan de la SA ASPO né en à 111 boulevard de Lattre de Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c4cdc6046d4788e668

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef0

Appel

16 août 2007

16 août 2007

Messieurs X..., Y..., Madame A... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF chiffrés à la somme de 10.808 euros HT, soit 12.916,37 euros TTC.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43249066fd7c90fc2843

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [L] [C] [F] [I] épouse [P] née le 21 Mai 1942 à [Localité 11] (29) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a23

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DEFERE : CAP SANTE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b191d7564000872dbb8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au titre de la condamnation à faire procéder à la désolidarisation de la gaine galvanisée de l'intérieur avec celle de l'extérieur, le bon d'intervention de la société Prox-Hydro du 10 mars 2022 mentionne

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624d6aed30a8f5617382f5

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Emmanuel LE VACON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [R] [U] épouse [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

avocatsBRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, société de droit néerlandais, venant aux droits de la STE ROTHMANS EUROPE (NEDERLAND) BVDe Boelelaan 32 1083 HJAMSTERDAM - PAYS BASreprésentée par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SAVEUR ZI DU POMMERET 35310 BREAL SOUS MONTFORT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Benoit GICQUEL, avocat S.A.S.

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