. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 8] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 7], après

* Sur la demande de provision de la CPAM de la Haute-Garonne Le juge des référés a fait droit à la demande de la CPAM de la Haute-Garonne, et lui a attribué à titre de provision la somme de 1.728,34

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

[O] [I] a occupé le poste d'agent d'entretien au sein du site Les [Localité 11] du Gardon de la société Alcatel Cable du 1er décembre 1976 au 1er septembre 1999.

C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau

précise en l'espèce les bases de calcul de la créance, laquelle a été seulement mise à jour par le permis modificatif du 15 septembre 2020 ; - le programme d'aménagement d'ensemble du secteur " Gardonnet

La société fait valoir que : - l'appelante était salariée de la société Alcatel Cable il n'est pas démontré qu'une activité ait été maintenue sur le site des [Localité 10] du Gardon après sa fermeture

Aucun écrit démontrant l'information précise et personnelle des salariés n'est produit, - il a été exposé à l'amiante sur le site des Salles du Gardon, qui a été définitivement fermé en 1999, le conseil

03333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYU MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/1064) C.LERMIGNY Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

[D] [C] né le 23 juin 1969 à [Localité 1] en Algérie de nationalité algérienne, pris par la préfecture de la Haute Garonne le 15 mars 2024 ; Vu l'arrêté de la préfecture de la Haute Garonne en date du

03474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRX3 VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/177) [J][T] Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Il n'y a pas de débours de la CPAM de Haute-Garonne.

[O] [I] a occupé le poste d'agent de production au sein du site Les [Localité 7] du Gardon de la société Alcatel Cable du 5 septembre 1988 au 4 décembre 1998.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande