En raison de son refus d'embarquer, il a été placé en garde à vue puis a de nouveau été placé en rétention administrative au CRA du Mesnil Amelot par arrêté pris le même jour à 18 h 30.

Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision le 19 mai 2026, avec demande d'effet suspensif, au motif que deux interprètes sont intervenus au cours de la garde à vue de l'intéressé

FRANÇAIS N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKX YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :24/00481 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD

[L]-[Y] [X] à verser Mme [U] [R] différentes sommes, attribué la garde des deux filles mineures à leur mère et condamné M.

[W] [N] sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; A titre subsidiaire : - juger que la banque n'était tenue à aucun devoir de mise en garde et de loyauté à l'égard de M.

APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.

B] [D] [C] (Mme [Z] [N] [C] [U]) né le 03 février 2019 en Equateur de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

] [L] (Mme [V] [U] [L] [D]) né le 08 septembre 2012 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

En l'espèce, le procès-verbal de notification de début de garde à vue, établi le 1er mai à 9 h 45, indique que M. [J] [X] a été placé en garde à vue à 9 h 35.

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

Les visites autorisées se passent bien, tout se passe bien avec elle, elle est cohérente mais il la garde encore pour une certaine période et on ne comprend pas pourquoi il la garde.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental d'incendie et de secours du Gard

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'école élémentaire Charles de Gaulle

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

procureur de la levée de la garde à vue.

Barclays Bank et Vie qui a placé leur argent, quand il ne l'a pas purement et simplement détourné, comme bon lui semblait et que les sociétés Barclays ne justifient pas de leur obligation de mise en garde