- N° Portalis DBV3-V-B7I-W52M Du 01 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

Gaston Y..., aux fins de : - s'entendre in solidum M.

Par jugement rendu le 11 mai 2006, le tribunal correctionnel de Papeete a alloué à Gaston X... la somme de 795 000 FCP, en réparation de son préjudice corporel complémentaire.

Gaston Y...

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Mme [W] a été appelée en la cause sur demande de la CAF de la Haute-Garonne.

Par arrêté du 16 mai 2026 notifié le même jour le Préfet du Lot-et-Garonne a placé Monsieur [I] [G] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Le CHT Gaston Bourret est en conséquence fondé à soutenir que c'est à tort que l'utilité de l'expertise sollicitée a été reconnue par l'ordonnance attaquée.

Elle conteste le paiement de la somme de 1 335 euros sur les honoraires facturés par la SELARL GASTON ' [F]-[K] ' [I].

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : SAS L'ATTISEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

TRIANGLE LANCELOT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMX Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état,

Par déclaration du 26 juin 2019, la Fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne a interjeté appel du jugement, critiqué en toutes ses dispositions.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne

[D] [Y], interprète en langue arabe , qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [W] [V] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Par acte du 28 juin 2013, la SA OCEOR LEASE REUNION a fait assigner Gaston A... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin de voir : - condamner Gaston A... à lui payer la somme de 20