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ont appris de la société de nettoyage à laquelle ils avaient fait appel que ces taches s'apparentaient à des traces de rouille susceptibles d'avoir été causées par un engrais chimique utilisé sur le gazon

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8a

Appel

24 avril 2025

14] ETATS-UNIS représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

Source officielle

Chambre civile 1-1

687732e87032dd17d194ba41

Appel

15 juillet 2025

DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [D] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b953

Appel

2 avril 2008

Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca6277

Appel

16 août 2022

[Adresse 1] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 août 2022 à 12h31 par Monsieur [H] [E] se disant [V] [X], ressortissant palestinien né à GAZA

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32df27cbf505d4c52212

Appel

15 août 2022

[S] [O] né le 08 février 1990 à Gaza, de nationalité israélienne en réalité [Z] [J] né le 08 janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68806c87bf1211186fbec911

Appel

22 juillet 2025

passeport en cours de validité, ni domicile effectif, certain et stable n'est justifié, la menace pour l'ordre public est caractérisée, aucune disproportion n'est caractérisée la situation de conflit à Gaza

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y’a de l’électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu’il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller

Source officielle

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871e

Appel

12 novembre 2015

HADENGUE & ASSOCIES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Mélina PEDROLETTI Me Laure JOCHEM-KOLB Me Sylvie GAZAGNE

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b86

Appel

24 avril 2025

DELAWARE ETATS-UNIS Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

Source officielle

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74f

Appel

12 novembre 2008

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Monsieur Henri GALAN, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60330e73d005838086bb0440

Appel

6 octobre 2017

patrimoine de la société ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS au profit de son associée unique, la société PROSERVIA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 394 026 934 (Nantes) Représentée par Me Jean-Marie GAZAGNES

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f68

Appel

30 mai 2002

réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur B... en date du 10 Mai 2OO2 ; VU le mémoire régulièrement reçu et visé au greffe de la Chambre de l'instruction le 22 Mai 2OO2 à 16 heures de Maître GAZAN

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03708_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

D, lequel justifie, B les pièces produites à l'instance, travailler chaque année en tant que saisonnier dans la même exploitation agricole, le SCEA La Gazane.

Source officielle

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a00

Appel

10 mai 2022

[C] [S] né le 26 Décembre 2002 à GAZA (PALESTINE) de nationalité israelienne, déclarant à l'audience être de nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

Henri GALAN, ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Source officielle

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55a0

Appel

18 décembre 2014

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE

Source officielle

4° chambre sociale

6163e38bfeacceebf034a973

Appel

18 février 2009

Henri GALAN, présents lors du prononcé.

Source officielle

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