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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Berthou, - et les observations de Me Géhin pour les consorts C....
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
le 04 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie No RG : 09/ 354 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Désirée GENIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Géhin, conclut : - au rejet de la requête d'appel du préfet des Vosges ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation, pour un motif de légalité interne, de la décision du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03061_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation administrative et de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a601
11 avril 2023
11 avril 2023
IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] COMPARANT, concluant par Maître Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03098_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302007-2302008 du tribunal administratif de Nancy du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 la concernant ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10b
2 juin 2009
2 juin 2009
, clients les plus importants de la société, sur les comptes clients A..., C... et ETP et sur le compte fournisseur D... ; que pour les comptes clients Leroy-Merlin et Gedinor, Madame Y..., voulant dissimuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01547_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01547 le 17 mai 2022, Mme E, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 septembre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03250_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01011_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet
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