MAIN SECURITE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 Juillet 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

avocat au barreau de PARIS (P 86) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD

INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GEFFRIAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

de la SARL [M] MOTOCULTURE, demeurant en cette qualité audit siège 21 Bis Route de TOULOUSE 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

code de procédure civile, condamné [D] [K] aux dépens de l'instance et accordé le droit de recouvrement direct à l'association Decharme-Morel-Nauges-Gonzalèz ainsi qu'à la Scp Cambriel Stremoouhoff Gerbaud

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE A LA REQUETE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Géraud

- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00673 APPELANTE : Société CM A ESTHETIC SAS (anciennement dénommée SAS DINOUZ) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier GERBAUD

DEFENDERESSE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS

décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00348 ARRÊT DU 08 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de Maître Audrey GEOFFRIAUD

HEROD'S PALACE C/ [P] [R] [D] [E] épouse [R] [Y] [N] [B] [S] épouse [N] [Z] [L] [M] [L] [A] [K] [F] [C] épouse [K] [T] [J] SCP [I] PREVOT GERAUDIE NOTAIRES ASSOCIES [V

RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud VACARIE Me Christophe

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Géraud

DBVB-V-B7B-BACE3 SARL GD IMPORT C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2019 à : Me Richard MUSCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-france GERAUD

Rôle N° RG 16/19310 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OJA [J] [H] C/ SAS AGL MARINE Copie exécutoire délivrée le : 06 DECEMBRE 2018 à : Me Marie-france GERAUD

né le 18 Juillet 1968 à NIMES ... 30900 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me David GERBAUD-EYRAUD, Plaidant

LA SAUVEGARDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après

Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant, représenté par Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me Xavier GERBAUD