Le 29 décembre 2023, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 6] Genevois maintenait la mesure de soins sans consentement de Mme [G] [L] sous la forme d'une hospitalisation complète.

] [Localité 1] Sans avocat constitué INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire, Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST

[N] [S] né le 02 Mai 2000 à BOBIGNY (93000) 13 Avenue du Rhône 74000 ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS

Ils avaient acquis pour moitié indivise chacun, le 19 mars 1979, une propriété immobilière située à Gennetines (Allier) qui a été revendue en 1999 pour 2 millions de francs.

Par décision du 4 février 2022, le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a pris une décision de prise en charge de M. [W] [D] dans le cadre d'un programme de soins.

CGEA DE [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois à

public et d'administration, nonobstant son inscription dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

contentieuse antérieure Mme C D, Mme A D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois

AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le10/04/

[R] avait démissionné en Août 2007 de son poste occupé chez les repreneurs, que [W] [G] avait fait de même pendant sa période d'essai, qu'[Z] [X] faisait toujours partie du personnel de la société GENEDIS

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

17 octobre 2023 de la Société CEF NORD, Vu les conclusions de désistement sous réserve de la poursuite de l'action et du bénéfice de l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris de la SAS GENESDIS

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

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° RG 26/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ6H Appelante Mme [T] [G] née le 29 Mars 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 5] Genevois

secrétariat le 29 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des résultats de son analyse onco‐génétique

Sur les rapports entre les sociétés SOCICO EXPANSION et GENEDIS : Il convient tout d'abord de relever que la société GENEDIS ne vient pas aux droits de la société SODICO EXPANSION qu'elle n'a pas été