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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Alain coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L' AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H- VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 8 mars 2006, à SAINT GEIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03343_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169b
17 mars 2014
17 mars 2014
./ Sarl DOMASCIER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
69678859cdc6046d4742bf88
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION venant aux droits de la SASU GERIM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 6] Non représentée régulièrement convoqué par lettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Géhin, conclut dans ses dernières écritures : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - subsidiairement, au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
12 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7
18 juin 2012
18 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef
18 juin 2012
18 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaa
5 février 2008
5 février 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d5
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 mars 2013 puis le délibéré a été prorogé au 11 mars 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba71
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb62
5 décembre 2011
5 décembre 2011
l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ef
27 février 2012
27 février 2012
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 février 2012 puis le délibéré a été prorogé au 27 février 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
16 avril 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 Avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b9
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officiellePage 5 sur 58
serrurerie gerin
23/07/2026
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AU PETIT MARCHE, ARGOUD, Pierre, GERIN, Agnès, Bernardette
Acte Authentique en date du 17/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard Édouard Arnaud 38710 MENS. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/07/2026
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ARTHUR GERIN SN
21/07/2026
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GERIN, Jean
12/07/2026
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SARL GERIN GARAGE DU DAUPHINE
09/07/2026
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