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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85030
4 mai 2000
4 mai 2000
GÉNÉRALE Dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Cedex 09 représentée par son agence régionale : 11, rue Rond Point de la Nation BP 190 21005 DIJON Cedex représentée par la SCP ANDRE & GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85033
25 mai 2000
25 mai 2000
UNION BANCAIRE DU NORD Dont le siège social est : 10/12 rue du Colonel Driant 75001 PARIS représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGROUS-DUMAS avocats substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89302
20 septembre 2007
20 septembre 2007
rue Richelieu 75060 PARIS CEDEX 2 avec Direction Régionale de LYON Case Postale 8 13 36 28 rue de Bonnel 69435 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me GILIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentant l'office d'Assurance Invalidité (8 avenue Général Guisan VEVEY 1800 (SUISSE) Ayant son siège : 19 Avenue de la Gare Case Postale 287 1001 LAUSANNE (SUISSE) représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIZIER APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE Ayant son siège : 3 rue François de Curel BP 40124 57021 METZ CEDEX 01 représentée par la SCP ANDRE- GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 01 Octobre 1956 à COURTEMER demeurant... 29270 CARHAIX-PLOUGUER représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me NIZARD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
.- 06670 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Martine VIDEAU- GILLI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Saida Y..
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me CHAUVEAU Isabelle de la SCP SIRAT-GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE
Source officielle3ème chambre
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30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... et, d'autre part, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à Gilis à partir du chemin de grande communication n° 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, d'un tronçon du chemin rural de la Lère à partir
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c1
5 juin 2007
5 juin 2007
représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean JEANNIN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'administration fiscale a appliqué le régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge à la vente, réalisée en 2012 par la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, de quatre lots situés au lieu-dit " Les Gillis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la salle de bains ainsi que dans l'entrée avec la présence de jour entre le bâti et l'ouvrant de la porte et entre ce dernier et l'ouvrant de la porte, le bailleur justifie avoir mandaté la société Gillier
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
Monsieur Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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20 mai 2010
20 mai 2010
représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SIRAT-GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL Christophe BALLORIN- Karine SARCE- Emilie BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : Société des Paiments PASS (S2P)
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c475
10 juin 2008
10 juin 2008
LOGIVIE venant aux droits de la société BATIGERE CENTRE EST dont le siège social est : 13 rue des Docks BP 538 58005 NEVERS CEDEX représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c994
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP du PARC, avocats au barreau de DIJON SA CNP ASSURANCES Ayant son siège : 4 place Raoul Dautry 75176 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1e
21 octobre 2008
21 octobre 2008
rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1re instance : 2005-9823 APPELANTE : SARL ARC VIDEO-AQUA CAR Ayant son siège : 76 Grande Rue 21310 MIREBEAU SUR BEZE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89b
4 décembre 2007
4 décembre 2007
instance : 06 / 915 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (BPBFC) dont le siège social est : 14 Bd de la Trémouille BP 310 21008 DIJON CEDEX représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officiellePage 5 sur 9