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643 résultats pour « Gilles MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034f911e1304d26c30bccaf

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

] défaillant SA CREDIT LYONNAIS, représenté par son mandataire le CREDIT LOGEMENT, dont le dont le siège est [Adresse 4] et [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cdfe2545000831494c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié es qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine Tournier Barnier de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c56b8594705dbfcc96e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7cc25a97f0381f5711

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI LA PIOLINE LE CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal een exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Gilles

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d72

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

liquidation judiciaire de la SAS IRIS demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,constitué aux lieu et place de Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

DBVB-V-B7B-BBMMV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] - [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef32e6a8e4f13ca614d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ATR représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentée et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60347e7d0f88a66c52531a52

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

APPELANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE) représenté et assisté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4156

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Madame [N] [G] née le 02 Mars 1971 [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Place Estrangin Pastré-13006 MARSEILLE représentée et assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a79c02507c9078dc48

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e54c25a97f0381f5502

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Gilles

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163964a5fe465b53b77f535

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca758f15bbab62b2809f24

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

09 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 206 Rôle N° RG 17/07144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2020 à : Me Gilles

Source officielle

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