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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd94709e24f13d5555a
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [R] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd94709e24f13d5555c
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [E] [N] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bda4709e24f13d5555e
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [M] [F] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bda4709e24f13d55560
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [P] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
en l'espèce, que le fait générateur direct du décès résulte de l'action personnelle de la victime, laquelle, selon un témoin, s'est assise dans la trace puis s'est relevée, a fait quelques pas et a glissé
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts, Ordonne à la société Saint Gobain Glass France de remettre à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 05 mai 1997.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 10 septembre 1991.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 04 décembre 1989.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le préjudice invoqué par la gérante de la société Gloss ne peut donner lieu à dommages et intérêts en faveur de la société Gloss.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f20
15 novembre 2010
15 novembre 2010
La société MRM BV GLACE DE LA FERME expose qu'elle a pour activité la fabrication et la vente de machines à glaces et qu'elle vend également des produits, emballages et étiquettes sous la marque 'Glace
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603303915e36eb7620ccb8eb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
par la société Schöller Glaces et Desserts contre la société Glaces des Alpes'; - la recevabilité et le bien-fondé de la demande en intervention forcée de la société Glaces des Alpes'; - la condamnation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f1f
21 mars 2011
21 mars 2011
des glaces, moyennant le prix de 82 024, 07 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7J-OPGD ----------------------- S.A.R.L. LE SUCRE GLACEc/S.C
69786fe8cdc6046d47d734a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LE SUCRE GLACE c/ S.C.I.
Source officielleChambre 2 A
65a23b817ca18b0008e581a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Glaas sollicite également la condamnation de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5319a81daa831884f3c1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte en effet non seulement de l'attestation d'exposition au risque d'inhalation d'amiante délivré par la société Saint Gobain Glass France à M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531aa81daa831884f3c3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte en effet non seulement de l'attestation d'exposition au risque d'inhalation d'amiante délivré par la société Saint Gobain Glass France à M.
Source officielleChambre Premier Président
62ef55697d44b005d42f73ee
5 août 2022
5 août 2022
[V] et [Z] [B] ladite somme de 18 400 euros, - condamné la société Glares and Genius à payer à MM.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473e
25 avril 2024
25 avril 2024
GLACES REGAIN C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U.
Source officiellePage 5 sur 136
M. GLASER
19/06/2026
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GLASER, Romain
15/04/2026
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SCI GLASER
19/12/2025
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CABINET REYMANN-GLASER
14/09/2025
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M. GLASER
17/07/2025
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