Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Michel Le greffier, J.

: Gitane n°1, Oie n°1, Porteur de glace n°2, fermière au grain n°3, Chien n°4, Cochon n°4, Pigeon n°4, Pigeon n°5, Fermière au grain n°5 - condamner la société CARBONEL au paiement de la somme de 25

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, M.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

Des grains de blé toxiques ont été découverts peu après la livraison, grains mélangés aux graines de tournesol.

ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier

Ainsi que le fait justement valoir le Gaec [I], cette perte de grains de blés constitue bien un préjudice matériel et non pas un préjudice immatériel comme la SA MMA Iard le soutient.

de l'ensemble des contacteurs équipant les gradins de condensateurs.

Thibault GRAFFIN, conseiller.

Greffier, lors des débats : M.

GRAINES VOLTZ, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 295 197 euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de ses grilles d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de de greffier

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE-SOUSA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport.