LES EDITIONS MICHEL GUERIN prise en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

la gêne aux efforts de serrage interfèrent et relèvent d'un précédent accident du travail de 2014, à l'origine d'une subluxation des quatrième et cinquième doigts droits ; - l'accident de 2014 a été guéri

Cette complication est guérie et ne persiste qu'une gêne fonctionnelle en lien direct avec l'entorse. On ne peut donc se référer au chapitre algodystrophie du barème (4.2.6).

Par un arrêté du 7 janvier 2022, le préfet du Morbihan a ordonné la suppression du parc éolien exploité par la société Parc éolien Guern sur le territoire de la commune de Guern et la remise en état du

Le 23 juin 1992, elle a été nommée directeur général de la société Etablissements GUERIN et, le 24 juin 1993, directeur général de la SA GUERIN. Son mandat social a pris fin le 30 juin 1997.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Le 24 août 2017, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [U] a été déclarée guérie par le médecin-conseil à la date du 22 juin 2018.

[J] [N] en rapport avec cet accident du travail a été déclaré guéri le 1er août 2021. M.

[F] n'a été déclaré ni guéri, ni consolidé, ce dernier ne s'étant pas présenté à la convocation du service médical de la caisse le 20 janvier 2020.

La Cour est saisie de l'appel interjeté par la SA GUERRA TARCY et par Maître FACQUES, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA GUERRA TARCY, à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre

GUERIT et de Monsieur et Madame Roger Y....

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07799 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

GUERIN & ASSOCIEES, S.A.R.L. [Y] C/ S.A.R.L.

Cohen à hauteur de 250 euros HT n'est pas contesté par la SCI Gueddi à l'audience.

CAMBORICIENNE a délivré un congé avec offre de renouvellement à la société GUERY.

[B] [Y] était guéri ou consolidé à la date du 2 avril 2017, - fixé à 500 euros le montant de la rémunération de l'expert qui sera avancée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - renvoyé l'affaire