NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.

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surcoût subi pour l'acquisition des produits PVC en 2005 et le prix des produits acquis qui aurait résulté des conditions normales de concurrence, sur la base d'une analyse contrefactuelle décrite dans le guide

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 décembre 2024.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport D Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Le docteur [L] a déposé son rapport d'expertise le 03 avril 2024 et conclut : 'taux d'incapacité permanente par référence au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.