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1 276 résultats pour « Guillemain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4474cdc6046d474503b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

687b269430e6dd8e1529be05

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GROUP, représentée par Me Marie-christine GROZDOFF, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me André GUILLEMAIN     de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT  PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01579_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Guinnepain pour le représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a34

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Composition de la Cour lors des débats: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément à l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8b2bd3db21cbdd86017

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul I'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685696

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [P] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cf

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

, avocat au barreau de MONTPELLIER H...Valery, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître GUILLEMAIN Catherine, avocat

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09702

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS3 APPELANTES : Madame [W] [T] née le 13 Juillet 1965 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6033e812c492759912617611

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion CHOL substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6901ad9b748a422ad9535252

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EMEIS(venant aux droits de la SA ORPEA), représentant : Me Marijke GRANIER GUILLEMARRE de la SELARL MGG LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0668 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea2

Appel

14 février 2000

14 février 2000

. 512 - 92595 LEVALLOIS PERRET cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur Patrick GUILLEMIN

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f2

Appel

25 octobre 1999

25 octobre 1999

GREFFIER Lo'c TIGER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur, Monsieur Roland A..., Conseiller

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e8acdc6046d4710a442

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff9cdc6046d47885ad8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ffccdc6046d47885b26

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4489cdc6046d47450500

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44ffcdc6046d47450da2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-paul BESSON, premier président de chambre Madame Caroline GUILLEMAIN, Présidente de chambre Claire

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