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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94488
14 mars 2019
14 mars 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON,
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94189
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941be
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bf
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436a
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444f
21 février 2019
21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e3
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ea
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6f5b807dfe813d2976d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/02982 SARL NINKASI ALE HOUSE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2010 RG
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
THE PHONE HOUSE C/ Nadir X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
LA COUR COMPOSÉE de Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94717
29 août 2019
29 août 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleChambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a9
29 août 2022
29 août 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Clarence PINOT-DE-VILLECHENON du Cabinet LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701 DEFENDEUR Sarl ARMY SWEATER HOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d8
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de clôture du : 28 juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 04 OCTOBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94489
14 mars 2019
14 mars 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1e
24 juin 2008
24 juin 2008
Jean-Louis Z...n'était pas partie à l'instance qui a donné lieu à l'arrêt contre lequel il a formé tierce opposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94229
25 octobre 2018
25 octobre 2018
PART Requête en rectification ou saisine d'office ou omission de statuer : saisine d'office de la cour, avis des parties sollicités le 26 septembre 2018 LA COUR COMPOSÉE de • Madame Elisabeth HOURS
Source officiellePage 5 sur 26