Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c2551627057d32ded0
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRET N° 275 [T] C/ CPAM DU HAINAUT CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 *******************************************************
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Succombant la SAS RESIDENCE LES LYS DU HAINAUT supporte les dépens d'appel. Elle devra verser en outre une indemnité de 2.000 € à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la liquidation des préjudices de Mme A et de la CPAM du Hainaut : 16.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a04
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [J] - CPAM DU HAINAUT - Me Virginie STIENNE-DUWEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
12 avril 2018
au registre du commerce et des sociétés établi le 29 mai 2016 par le greffier du tribunal de commerce de Valenciennes que la SCCC Le Blanc Marly II est gérée par la SA du Hainaut, que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87be
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e230
28 mai 2013
28 mai 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
11 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e30
28 mars 2013
28 mars 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
28 mars 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160964a41ad74d62c181881
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] a fait assigner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut pour la mettre en cause.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Lille APPELANT Madame [N] [B] à qui la déclaration d'appel a été signigiée le 17 avril 2024 (PV DE RECHERCHES - Art. 659 CPC) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] CPAM DU HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb097
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° S.A. [5] [5] [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [5] - CPAM DU HAINAUT - Me
Source officielleRéférés
69eaffa8cdc6046d47579f50
23 avril 2026
23 avril 2026
Les déchets broyés sont ensuite transférés à la société Hainaut Recyclage.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f6b
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 163 [Z] C/ [W] CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************
Source officiellePage 5 sur 25
ENTREPRISE HAINAULT
22/07/2026
Voir →
Hainault, Philippe
17/07/2026
Voir →
HAINAULT INVEST
05/02/2026
Voir →
JULIEN HAINAULT
28/10/2025
Voir →
ENTREPRISE HAINAULT
16/09/2025
Voir →