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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e397a
20 avril 2022
20 avril 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadde
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Eric Turschwell, avocat au barreau de Paris, substituant Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5d1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5d7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e3
19 juillet 2025
19 juillet 2025
nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2527ba731fad7dd35528
8 juillet 2024
8 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Parisassurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa616
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE : Mme [V] [Z] [U], alias [T] [J]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d63
27 octobre 2023
27 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d2e
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d30
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d32
27 août 2022
27 août 2022
premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb1b
3 avril 2025
3 avril 2025
visioconférence assisté de Me André MONGO, avocat au barreau de Tours, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret non comparant, représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e47
24 octobre 2022
24 octobre 2022
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Hedi
Source officielleETRANGERS
64af98dc049d5c05db17311a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea585
1 juillet 2024
1 juillet 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Hedi
Source officiellePage 5 sur 11