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306 résultats pour « Heilamn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b13cdc6046d4751a252

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 6] METROPOLE 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'audience par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HAUSMANN-KAINIC - HASCOET - HELAIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a3102e3e3b1864ce21a8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Béatrice ALLAIN, avocate au barreau de BORDEAUX S.A. [23] demeurant [Adresse 9] Représentée par la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HELAIN

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeae81f47e994feb2653

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cession de créance du 26 septembre 2024 [Adresse 4] [Adresse 3] MALTE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334ba54e6f046d26ca3a0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Portalis DBVT-V-B7H-U5V2 Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] APPELANTE SA Younited [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f21

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f22

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d8ee

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946eb

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat postulant, Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA et PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me JP HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bd

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL HAUSSEMANN, KAINIC, HASCOËT, HELAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b49

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SOFEMO FINANCEMENT [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca10cb8dca058e3e7a80

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe2

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - Représentant : SELARL INTERBAREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc6343

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS Cabot Financial France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01afbf9da27f384b0ea0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant, de la Selarl Interbarreaux HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle

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