CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

France, de ses demandes tendant à voir constater le non renouvellement de l'accord-cadre d'abord au 31 décembre 2010, puis au 31 décembre 2011, en ce qu'il a constaté que l'accord-cadre n'est pas un accord

Source officielle

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae6

Appel

2 octobre 2014

Y..., les pièces versées aux débats permettant seulement de constater que M Hervé Y...a été averti de l'état de vulnérabilité de Mme Yvette X..., postérieurement à la signature de la promesse litigieuse

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

La réception des travaux de la société HERVE est intervenue le 10 avril 2009 avec des réserves à lever par celle-ci avant le 31 mai 2009 .

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

; - tirer les conséquences de l'absence de communication de ces pièces et des relevés de Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e05

Appel

26 janvier 2016

Le désistement d'appel de la société Entreprise Hervé et Cie ne comporte aucune réserve et, en l'état de la procédure, M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

61632f5414ec5f96a7da0952

Appel

25 novembre 2011

Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués près la cour assistée de Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 INTIMEE Société HERVE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ba

Appel

9 novembre 2007

à la société ABB de son intervention volontaire, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société HERVE THERMIQUE, - condamné la société HERVE THERMIQUE, outre aux dépens, à payer à la société

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

Cordialement Hervé".

Source officielle

Chambre 2 A

680b1bffc0f38137e6792af8

Appel

24 avril 2025

de la SCI Europe Heros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde8

Appel

9 mai 2011

Hervé Bernard X...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63538886513cb5adff943749

Appel

20 octobre 2022

[Localité 2] Représenté par Me Hervé ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f930

Appel

12 juillet 2012

Dans ses écritures du 8 février 2012, Hervé X...demande à la cour de constater son impécuniosité.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb3

Appel

12 janvier 2009

l'intervention volontaire du Service Tutélaire du GEDHIF, en qualité de tuteur d'état du jeune Hervé X..., devenu majeur en cours d'instance, - constaté que Michel Z... et la SA MONCEAU GÉNÉRALES ASSURANCES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9f

Appel

10 novembre 2015

Hervé Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e451

Appel

30 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07980 Jugement (No 10/ 520) rendu le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Hervé

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

60372db92e21be08d49c1484

Appel

26 mai 2015

L'adjudicataire n'a pas payé le prix et la banque Hervé Créditerme a poursuivi la vente sur fol enchère.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad9

Appel

10 décembre 2010

APPELANT Monsieur Hervé X... né le 05 Mars 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...