COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 /

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02935.

. - Grosse Me RAHON 26.8.22 Me M. GERIGNY 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 137 - 4 Pages APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

sans sucres ajoutés vendues au rayon frais depuis l'an 2000.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2021 et 19 janvier 2022, la SAS Herles, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Monsieur Alain X..., Monsieur Hervé Y... et Monsieur Jean-Paul Z... ont relevé appel du jugement.

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No - Pages Numéro

née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE

Monsieur Hervé, Joel, Joseph Y... demeurant ... Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages

ZARA FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2013 RG : F 11/04347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

L'arrêt a été rendu le 06 juillet 2023. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Le 26 janvier 2010, la SAS HERMES SELLIER lui a notifié son licenciement.

FLORHAM [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituant Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD

RAHON, avoué à la Cour APPELANTE suivant déclaration du 29/10/2007 II - M.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription