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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Vasco de Gama 44000 NANTES Prise en la personne de son représentant légal Non comparante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
TESNIERE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukheloua représentant le CGFPT du Var et de Me Hoffmann représentant Mme D....
Source officielleRétention Administrative
669f4780b8a2ee2bca84af7c
21 juillet 2024
21 juillet 2024
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [Y] [M], appelante, assistée de Me Bénédicte HOFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Serge HOFFMAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Cannet-des-Maures la somme de 2
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e07
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[H] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [F] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand HOFFMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d009
30 juillet 2025
30 juillet 2025
COPROPRIETAIRES DES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES76[Adresse 1][Adresse 7] représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [R] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant Me Alexis DEJEAN de la BATIE, de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb61
15 mai 2008
15 mai 2008
Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
14000 CAEN représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
7 février 2008
de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleRétention Administrative
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
69e3173bcdc6046d47a7de12
15 avril 2026
15 avril 2026
X se disant [N] [R], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleRétention Administrative
6322c114e2d0c6fcb0c3c9cf
30 août 2022
30 août 2022
[J] se disant [T] [G], appelant, absent pour motif médical, représenté par Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision, -M.
Source officielle19e chambre
6350e52d42150aadff23dd7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/009200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD-REYNAUD-BLIN-LION-BLIN, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
61000 ALENCON représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officiellePage 5 sur 34