BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 13] - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

BPCE FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAOUL - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[Y] [V] C/ Me [H] [N] Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me

[B] [D] Me [C] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES -

DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me [Localité

DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORESVE - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

4ème Chambre ORDONNANCE N° 56 N° RG 24/00740 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[S] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 10]

BRETAGNE RECEPTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

ATHENA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité

à Castres (81100) de nationalité Française [...]                                          

ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Christophe DAVID Me Christophe [Localité 2] (x2) Me Christophe LHERMITTE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[B] [N] Me [M] [F] S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me MARIAU Me DEBUYSER Me BROSSARD Copie certifiée

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me [Localité 8] Me [Localité 9] Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à

SARL KERSAVEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me FOUQUAUT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE

chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01762 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSG7 (Réf 1re instance : 20/01272) Mme [F] [B] Mme [A] [B] c/ Mme [L] [U] épouse [B] Copie