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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant libyen né le 12 mars 1997 à Oubari (Lybie), qui avait également déclaré se nommer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00646_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité congolaise (RDC), née le 8 mars 1994, est entrée en France à la date déclarée du 24 juin 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 25 décembre 1993 et de nationalité turque, est entré en France le 6 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03221_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 1er janvier 1997 et de nationalité guinéenne, est entré en France à la date déclarée du 14 avril 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03683_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B N'Zouzi, de nationalité congolaise, né le 17 mars 1995, est entré en France à la date déclarée du 3 février 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Pochard pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Augoyard, substituant Me Cano, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01184_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, - et les observations de Me Vray, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A
68f1d5bb0b565ec7590f7beb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9556d9e13277d6e3991
20 avril 2022
20 avril 2022
3] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie MARCIE-HULLIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
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