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19 453 résultats pour « Humani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03028_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article 16-1 du même code : " Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04635_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré, le 8 avril 2019, à la société Goliver Therapeutics une autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Créteil, statuant sur assignation de l'organisme [Localité 3] Humanis Agirc-Arrco qui se prévalait d'une créance de cotisations sociales impayées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 novembre 2009, Monsieur [B] s'est plaint auprès de la société REFLEXIONS de la politique systématique d'humiliations et de vexations menées à son endroit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ainsi, la gestion des ressources humaines est désormais assurée au niveau de chaque division, avec un " Human ressources manager " à sa tête, et non plus dans le cadre de périmètres géographiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abdf379f4722fa1c51ba

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04720 Madame [Z] [T] Monsieur [S] [T] Madame [Y] [T] c/ La Société SC Agora Le Groupe Humanis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172297

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Saint-Malo à sa demande de communication du compte rendu d'entretien du 1er mars 2017 qui a réuni la direction des ressources humaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163239

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

différents postes de directeur territorial détenus par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) : 1) le compte rendu de l'entretien avec la DPJJ sud-est et le service des ressources humaines

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1760cdc6046d47af8e46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au procureur de la république de la décision de placement en rétention, o au regard de l'irrégularité de la procédure de placement en rétention administrative, en l'absence de respect de la dignité humaine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2] [Adresse 2] Représentant : Me Marie-hélène DANCKAERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 CPAM DES [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante CAISSE HUMANIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba99ff5355088b847b76d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

APPELANTE Madame [X] [Z] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMEES HUMANIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163915

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote : NT 123 : direction des ressources humaines

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et les délégations qui lui étaient dévolues au titre de son emploi de responsable des ressources humaines.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37d893ab038bd46606d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

", lui confirmant, "dans le cadre de la réorganisation du département ressources humaines en France", sa promotion au poste de "Human Resources business partner" pour les divisions Institutional, FRS et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

puis de vous dispenser d'activité à compter du 12/09/2019 en attendant que le [2] vous autorise à suivre la formation nécessaire à l'exercice de la fonction d'agent de gardiennage ou de surveillance humaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171621

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

rapports d'instruction) à l'origine de la lettre d'observation du 31 août 2016 de Madame X, sous-directrice chargée de la gestion des personnels et des parcours professionnels au service des ressources humaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163726

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication d'une copie du document émanant de la plateforme d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

a adressé à la société [6] le détail de son compte faisant apparaître le solde global au titre des institutions Humanis retraite Arrco et Humanis retraite Agirc, sollicitant les coordonnées bancaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

RES HUMANA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [X] (P.D.G.) et assistée par la SCP AGUERA & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me BIDAL (avocat au barreau

Source officielle