CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

94 résultats pour « Ingeleare »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e622

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00391_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 3 novembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners et Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01708_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03983_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

nouvelles enregistrées les 7 septembre 2023, 30 juillet et 30 août 2024 ainsi que des pièces enregistrées les 11, 16 et 23 septembre 2024 mais qui n'ont pas été communiquées, Me A, représentée par Me Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addb2f575634f1371ebf1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ingelaere & F. Malbrancq, avocat, conseil de M. et Mme [D] [I], la somme de 1500 euros TTC en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la SA aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b00a3bcaf505db696621

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Etablissement Public Centre Hospitalier [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603268c8ea73e69d816d2cee

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44ab8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOCOTEC CONSTRUCTION Société SAS CAP INGELEC Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société SA BUREAU VERITAS ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc862799a9057d5dd083

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021001910 du 23/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Brigitte Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162be9499b588421c5e3903

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

[Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Brigitte INGELAERE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le 14 mars 2018 et des mémoires en défense en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 septembre et 17 décembre 2021, et le 31 mars 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Ingelaere

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'urbanisme (PLU), ce changement ne modifiant pas l'économie globale du projet. 2°/ Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société La Tulipe, représentée par la SELARL Ingelaere

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355c8bf1fa7f870d29f39

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître INGELAERE

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent