greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Etablissements Jean Carcelles a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société CAP Ingelec

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Intelease

l'occurrence, il ressort de la transcription des écoutes téléphoniques tant avec [P] [M] qu'avec [R] [W] que [I] [K] tient, tant avant son départ en Guyane que lors de son séjour dans ce département où il ingérera

Z... et A... au Suriname et avoir pris 500 grammes de cocaïne conditionnés en ovule et pour un montant de 3 000 euros à la demande de «B...» et un autre homme ; que ce même B... ingérera les ovules chez

Quatre incendies affectant des onduleurs, fournis par la société Ingeteam, ont eu lieu en juillet 2013, le 20 juillet 2015, le 18 décembre 2015 et le 16 avril 2016.

d'évacuation des eaux, imputable aux acteurs de la construction de la modification apportée sur la partie arrière du bâtiment entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude menée par Cap Ingelec

le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cap ingelec

INGETEAM S.A.

la société Intelease à son égard, * débouter la société Intelease de ses prétentions, A titre subsidiaire, * constater que le contrat qui sert de fondement à la demande de la société Intelease a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la maire de Paris a édicté à son encontre la sanction de neuf mois d'exclusion temporaire

SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me François FORTÉ de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 SAS INTELEASE

C... de la SELEURL SELARL SKILLS, avocat plaidant au barreau de PARIS SAS INTELEASE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié [...

La société Allianthis devenue Intelease a fait appel de ce jugement.

A... représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité ; 2°) d’ordonner

CAP INGELEC à payer à la société GINGER CEBTP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

A E et Mme B F, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 148 22 00004 du 22 avril 2022 par lequel le maire de Crouy-sur-Ourcq a délivré à Mme C D un permis