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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d6
13 octobre 2017
13 octobre 2017
L'information de la clientèle doit être préalable à la souscription de l'instrument financier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
12 septembre 2019
B..., ont ouvert dans les livres de la Banque Privée 1818 d'une part un compte d'instrument financier référencé [...] et un compte d'espèces associé portant le [...], d'autre part un compte de dépôt référencé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe42982
3 mars 2017
3 mars 2017
Elle a signé le même jour, avec CIC, une convention d'ouverture de compte d'instruments financiers et une attestation de ce mandat a été adressée à cet établissement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1d1
16 mai 2018
16 mai 2018
Il est exact que la société DSF Markets qui détenait des agréments de l'ACPR pour la compensation d'instruments financiers, la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
sait que la somme de 300.000 euros a été déposée par la société Infinitif sur le compte ouvert au nom de Madame [E] pour lui permettre d'acquérir sa maison à [Localité 2] en constituant un gage d'instruments
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
Une convention cadre FBF concernant les opérations sur instruments financiers à terme a également été conclue entre la SMGM et la SG le 25 août 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Je reconnais également avoir reçu un exemplaire de la convention de compte d'instruments financiers, en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve. " Attendu que la notice concernant le support
Source officielle1ère chambre civile B
61631f478007cf6451ddcc55
24 janvier 2012
24 janvier 2012
La Banque Postale a vendu sans mise en demeure préalable tous les instruments financiers de M.
Source officielle16e chambre
5fdaa75859ccbf38279416df
6 juin 2019
6 juin 2019
La SA Dexia soutient, au contraire, que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
financiers et services proposés requis par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ou, en l'absence de tels documents, une note d'information sur chacun des produits, instruments financiers
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
financier, d'opération ou de service, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement , de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments financiers, et services d'investissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60359ff1f411fc04adbaab5e
24 mars 2016
24 mars 2016
L'article 570-2 du même règlement énonce quant à lui : « En cas de négociation d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2, et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, sur un marché
Source officielle8e Chambre B
603368e90538cb1d90718503
22 juin 2017
22 juin 2017
connaissances et l'expérience de son client, notamment de son client potentiel, en matière d'investissement en rapport avec le type spécifique d'instrument financier ou de service, sa situation financière
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616294d6db5ccebfe3f3a661
18 avril 2013
18 avril 2013
PARIBAS de souscrire des titres nominatifs lui donnant la qualité d'actionnaire, que la BNP PARIBAS, simple transmetteur d'ordre, a agi en qualité de mandataire, que la convention type de compte d'instruments
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
société s'engageant dès lors à contre garantir CAMEFI BANQUE de l'engagement de caution donné au profit de Monsieur [C] [Z] par un cautionnement à hauteur de 300 000 € et un nantissement d'un compte d'instrument
Source officielle3ème Chambre
65b363da1d7564000872df90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 214-172 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 applicable au litige, lorsque des créances, autres que des instruments financiers, sont transférées à l'organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X...a procédé à un rachat anticipé de la ligne Recovery 3. 5, à laquelle il a substitué le même jour l'instrument financier " Optimiz Presto 2 " ; qu'à cette occasion, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f655c5e1c13d83dae35a
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[Y] a ouvert dans les livres du Crédit du Nord: - Un compte d'instruments financiers n°[XXXXXXXXXX02] à partir duquel il effectuait des opérations de bourse sur RM (règlement mensuel) devenu SRD (Service
Source officiellePage 5 sur 169