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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fd933411fc09e1407f45f1b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

20] à [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 19] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et de Me Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, tous deux substitués par Me Pierre BERTRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd972997817165faee5b76a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me David RAMIREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali DEJARDIN de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Représenté par Me Serge X... ayant pour avocat plaidant Me Hélène Y..., de la SCP BRUNSWICK, avocats au barreau de PARIS, toque : P0299 INTIMES Madame Sylvie Z... C... A...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

), ce qui est confirmé par les extraits de la comptabilité de la SCP CMOMOY-COSSON-BANCAREL-MONTASSIER, notaires associés à [Localité 7] (pièces 6 et 7 intimées).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b2013ef792078e4a2f5

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[S] [B] au titre de la Société Okey et ne peut donc s'analyser en un préjudice des intimés.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

naissance 1] 1987 à [Localité 1] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

[A] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Les intimés soutiennent que cette mise à disposition s'analyse en un apport du droit au bail mais n'en rapportent pas la preuve.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

représentée par la SELARL LAFFLY[Personne physico-morale 1] - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Adélaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb028a72f6ff96bba48efa

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

représentée et assistée de Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Veniel, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a78

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asssisté de Me Jean Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

numéro 2017/001735 du 28/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et assisté par Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fc048cdc6046d47ea2eda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le 23 janvier 2026, Vu l'acte de constitution d'avocat régularisé par l'intimée le 27 janvier 2026, Vu les conclusions de l'intimée remises au greffe le 8 avril 2026, Vu l'avis du greffe en date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125aa830b8acb6e0dfd3

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

-tribunal de grande instance de [Localité 1] - RG 16/13932 APPELANTE Madame [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, toque : C1179 INTIMÉ

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b3483ab0108f00c86c

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180104 Représentant : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 - INTIMEE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda1567aa121b58cc18cd4c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Il affirme, en réponse à l'intimée, que ces intérêts ont été payés en pure perte, de même que le capital qui n'a donné lieu à aucune contrepartie sur le plan immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il ressort par ailleurs de la pièce 9 des intimés, que le 16 août 2007, Mme [E] [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Le juge des référés a ordonné la remise en état et non pas une mise en conformité, dont les intimées s'emparent pour échapper à leurs obligations.

Source officielle