Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle

cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre :4ème N° RG : 12/07794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/15766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle

DELORME-MUNIGLIA, TC NANTERRE.

, substituée par Me Julia FABINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 APPELANT **************** SASU STEREAU N° SIRET : 602 011 918 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT Me Isabelle

rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE de la Me Stéphanie ARENA Me Elisa GUEILHERS Me Isabelle

ès qualité de président du comité d'établissement [Localité 5] de la SA PSA AUTOMOBILES en liquidation amiable domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18 à : Me Isabelle

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/01/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

de commerce de Pontoise en date du 31 janvier 2014 qui a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01979 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle