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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
2 juin 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 403 027 766 Représentée par Me Laurent RUBIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Christophe RUIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son épouse, Mme Christiane X... ...... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du
Source officielle3e chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile RUBI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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28 octobre 2009
28 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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18 avril 2024
18 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre Sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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19 mai 2016
19 mai 2016
Grosse délivrée à Me Jacques VAYLEUX et Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b85152e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97208
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [W] né le 20 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, se disant être né [O] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'il ressort de ces photographies que le panneau était collé au mur à l'aide de ruban adhésif et qu'il a été repositionné de quelques centimètres entre septembre et décembre, il n'en demeure pas moins
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, avocat postulant Assisté de Me Laurent RUBIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6b
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] et Madame [N], [P], [D] [U] épouse [X] née le 27 Avril 1977 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
GOSIER Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
ABYMES Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
FRANCE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
GALANTE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 5 sur 14