Vu l'ordonnance de roulement du 15 décembre 2020, et l'ordonnance de la première présidente du 1er juillet 2021 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Christophe Vincent Z...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOB N° de minute : 210/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller à la Cour d'Appel de

LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Vincent Y... ... 78440 GARGENVILLE Appelant, comparant

d'inscription au numéro général : B 07/02829 Décision déférée : ordonnance du 3 Octobre 2007, à 17h21, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Mr CABROL, Substitut Général, Les parties ont

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

VERDEAUX, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

L'article 2 du BAIL DE LA SCI SAINT VINCENT et l'article « Durée» du BAIL DE LA SCI LA RONDE stipulent qu'en cas de résiliation dudit bail par la CLINIQUE SAINT VINCENT pour quelque cause que ce soit,

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.