CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 136 résultats pour « Issa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154040

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154050

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821439

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840809

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095785

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095788

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095792

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095796

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095800

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095805

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095809

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02465_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03088_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449e

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Selon bail professionnel en date du 30 juin 2004, la société KASSAB a loué des locaux appartenant à la société ISKA,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnel et commercial de l'immeuble, de supprimer la destination commerciale du lot n°102 et de porter atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives du propriétaire du lot n°102 (issu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155017

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers issus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf75

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

née le 10 novembre 1938 à MOSCOU (RUSSIE, EX URSS) ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Claire RICARD, avoué- No du dossier 260584 assistée de Me Laurence A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03089_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG

Source officielle

Page 5 sur 1007

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.