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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf80
21 octobre 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Il convient pour plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties de se référer à l'arrêt rendu le 16 février 2006 par cette Cour, qui a donné acte à Me Hervé
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
[O] [D], né en 1975, peintre en bâtiment en invalidité, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une hernie discale C5-C6 et protrusion globale du disque C4-C5, objectivée par certificat
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cde1
31 août 2022
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M.
1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673b0
3 mai 2022
avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉE : [Y] [D] épouse [H] née le 24 Janvier 1974 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
. - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé B... - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise
1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me
Référés
65a8d463e12c85000874af7e
17 janvier 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
sans avocat constitué Monsieur Ophélie FF... es qualité d'ayant droit de Monsieur Jérôme FF..., décédé le [...] [...]
3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
Jérôme B... [...]
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
Jérôme COTTERET, Conseiller et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.
Chambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Solocal ([Adresse 3],[Localité 8]t), ayant pour avocat Maître Jérôme
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
[O], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT ET : SA PEUGEOT- CITROEN AUTOMOBILES, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Hervé
686f4ca9d3976f57d00d327c
discale L5-S1 et n° 211014543 au titre de la sciatique par hernie discale L4-L5.
CHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d12
2 novembre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé
66878cee05d6f7f678d4929e
4 juillet 2024
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09627 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Jérôme
69d73fb8cdc6046d479bc9a1
8 avril 2026
[D] [G], salarié de la SASU [1] (ci-après dénommée SASU [2]), a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale, accompagnée d'un certificat initial établi le
1ère Chambre civile
6412c2a0314ae0a62152c941
27 avril 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [K] née le 14 Décembre 1959 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hervé
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