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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabc
25 septembre 2008
C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
c / Jacques Z...
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21 septembre 2011
G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y...
2e chambre civile
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040debd728244385685e
8 avril 2025
ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Rémy B...
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8 avril 2008
Monsieur Henri X... et M.
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18 août 2008
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT-PIERRE en date du 15 MAI 2007 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 07 / 148 APPELANT : Monsieur Henri
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30 juin 2016
Laborit de POITIERS INTIMÉS : Madame le PREFET DE LA VIENNE 7 Place Aristide Briand BP 589 86021 POITIERS CEDEX non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2022
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00046 APPELANT [2] INTIMÉE Mme [K] [U] Représentée par Me Jacques
Chambre commerciale
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24 janvier 2025
Portalis DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques
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28 mars 2012
RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.
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15 décembre 2003
./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
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21 octobre 2008
Jacques né le 20 Mai 1951 à TOULOUSE (31) de Robert et de B...
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19 juin 2007
CONDAMNER conjointement et solidairement Maître Frédéric Y..., venant aux droits de Maître Max-Henri X... et l'Office Notarial la SCP SEVCIK MOLIERE et Maître Jean-Jacques Z..., Ancien Associé de la SCP
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4 octobre 2002
Suivant actes d'huissier en date des 12 octobre 1999 et 18 janvier 2000, Madame X... a fait assigner Dame Veuve Y... ainsi que ses enfants, Monsieur Jacques Y... et Madame Z... née Y..., devant le Tribunal
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28 avril 2016
LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Agnès X... ... 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère
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19 juin 2014
Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
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12 octobre 2007
Cabinet BREDIN-PRAT), avocat au barreau de PARIS, toque : T 12 DEFENDEURS à la rectification Monsieur Jean-Paul Y... ... 77590 CHARTRETTES Monsieur Etienne Bernard Y... 10 Place Henri
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16 octobre 2007
Jacques B...
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