Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’ordonner avant dire droit au préfet des Alpes-Maritimes de

B C, représentés par Me Jaidane, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser

de Pain [Adresse 4] en début d'après-midi, et qui nous a fait part de défaut indéniable de qualité concernant le sandwich qui lui a été servi : le sandwich club qui lui a été servi ne comportait ni jambon

B, représenté par Me Jaidane demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet des

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’arrêté du 1er juillet

Une note en délibéré présentée pour Mme C..., par Me Jaidane, a été enregistrée le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, sous le n° 22MA02146, Mme B, représentée par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201580 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

Le bâtiment A5 est entouré d'un jardin, à l'arrière duquel est située la parcelle MO [Cadastre 2] constituant la copropriété BLEU AZUR sur laquelle ont été construits deux immeubles.

secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin

comparant assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL COTE JARDIN Lieudit Moudon, RN 86 [...]

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

[O] et Mme [V] à procéder au retrait du trampoline implanté dans le jardin privé, des encombrants sous bâche de la cour commune, des encombrants du jardin commun ainsi que ceux entreposés dans le corps

[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

bail sont les parcelles [Cadastre 1]-79-80 et [Cadastre 2] désignant une petite carrière ( jusqu'à la douche poney incluse) parcelle 79-80 une maison d'habitation (parcelle [Cadastre 2]) et un jardin

RG : 19/614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 04 Juillet 2023 APPELANT : [G] [X] né le 20 Novembre 1969 à [Localité 6] LES JANEINS