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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f848
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine BERMOND-AUDINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 44 Rôle No 07 / 00488 Janine X... veuve Y... C / Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Janine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946df
21 août 2019
21 août 2019
______________________________ APPELANTES SARL FILYING GESTION agissant poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [P] et Mme [B] [I], représentés par Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY, à l'encontre du jugement du 31 janiver 2022 rendu par le TJ de CUSSET et enregistré sous le RG N°20/01055
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee78
29 novembre 2011
29 novembre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6410
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia Guerri, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Franck Janin
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
8 mars 2011
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f80
26 février 2016
26 février 2016
de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame Viviane Odette Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
rectifie le dispositif de l'arrêt du 28 février 2012 No472 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame LESVIGNES, Président, Monsieur JANIN, Conseiller, Mme SOCHACKI, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
28 février 2001
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ) Comparant, concluant et plaidant par la SCP PELLETIER - FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Marie Christine X... 6 Bld Jamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dea
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Victor X..., Mme Justine Marie Janine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee70
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d6
9 mai 2012
9 mai 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f834
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielle3ème chambre A
67908cc81b5a79f73270548e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 794 252 361, représentée par son Président en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric JANIN
Source officielle1ère Chambre
6032d3b2c3db89487b54dc8a
31 octobre 2017
31 octobre 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN
Source officiellePage 5 sur 43
LECLERC, Vanessa, Anne-Marie, Janine
28/07/2026
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SINAULT, Mélissa, ANDREE, JANINE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
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MÖRSCH, Janine
26/07/2026
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BECASSE, CAROLE, JANINE, LEONE, HAPPE
26/07/2026
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legland, Marie, cécile, janine
24/07/2026
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