CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d2

Appel

1 février 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031dd293dc473b1052cedf3

Appel

14 juin 2018

Jean X... et M. Daniel X... ont fait assigner M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

[32] ayant son siège [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Me Sylvie Teyssedre, avocat au barreau de Lille substitué par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, assistées de Me Jean-Pierre

Source officielle

2ème CH - Section 1

64364d6329c3df04f589a5be

Appel

11 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 février 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca3

Appel

13 mars 2012

INTIMEE SCI LE COLBERT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5

Appel

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre civile section A

697b0b59cdc6046d471247f8

Appel

27 janvier 2026

N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Chambre civile section B

6967847ccdc6046d474213fc

Appel

13 janvier 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6ebc3

Appel

21 juillet 2016

par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5fea6533065f551ea2

Appel

4 avril 2025

deux représentés et assistés de Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 Madame [I] [X] épouse [F] née le 15 Avril 1943 [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par Me Philippe

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

65b361bb1d7564000872de88

Appel

25 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle

Chambre civile section A

69721016cdc6046d473c4c39

Appel

20 janvier 2026

25/03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8174d1fb03057d9a5133

Appel

28 avril 2022

Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [T] [A] né le 03 juin 1945 à [Localité 17] - de nationalité française [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague

Source officielle

1ère chambre civile

61639211c171f9a1fe14c679

Appel

8 février 2010

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

Philippe Demeurant...-75009 PARIS 09 Non comparant, représenté par Maître THINAT Jean Sylvain, avocat au barreau de PARIS (conclusions) E...

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c53

Appel

15 avril 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163121b615c943a65e04361

Appel

22 février 2012

son représentant légal SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS MEIJER C BV ayant son siège social [Adresse 11] a [Localité 3] (HOLLANDE) représentée par son représentant légal Représentées par Maître Philippe

Source officielle

Page 5 sur 11

← Précédent Suivant →