Jacques B....

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

GRELIN Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Jacques X... Y.../ M. Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et

né le 04 Août 1958 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat

Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jocelyne X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20101 du 03/ 12/ 2009 Monsieur Jacques G...

. – 34350 VALRAS PLAGE Monsieur Jean Luc D... demeurant... – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F...

née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

7] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 SNC [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de

déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier :

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/02017 APPELANTS Monsieur Jacques

WERTER-FILLOIS, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Claude X... ... 97150 SAINT MARTIN COMPOSITION DE LA COUR STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

-A..., notaire associé de la SCP Jacques X...-Sandrine X...

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIERE Maison de Retraite 34700 SOUBES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller