SOMMER, Conseiller, Monsieur Jean-Marc X..., Vice-Président placé auprès de Monsieur le Premier Président, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE FAITS ET Y... 5

conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis

GIVORS représentée par Maître Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur André X... 4, Impasse de la Grenouillère 37120 RICHELIEU comparant en personne, assisté de Maître Jean

.-62400 BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude X...

née en à ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S. A.

Considérant que la loi du 25 juin 2008 est entrée en vigueur posté- rieurement à la rupture.

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel Louis X...

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN

Ils mentionnent en effet pour les journées des 6 août et 10 septembre 2002 plusieurs livraisons effectuées à 10 heures en des lieux différents.

Or la totalité de la pluie peut s'évacuer différemment selon le temps mis pour que tombe la hauteur enregistrée dans la journée.

Jean Louis C/ Société BDL INFORMATIQUE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Nanterre, section activités diverses, par

Ayant demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 21 août 2003 sur les carrières longues, Jean X... a observé, dans une lettre du 26 avril 2004 au directeur des ressources humaines qu'il était le

Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O... Denis, P...

MON LOGIS, dont le si ge social est 4 rue Jeanne d'Arc - 10013 TROYES CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Pierre Y..., directeur général Partie civile appelante, Non comparante

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis