NGUYEN-PHUNG de la SCP NGUYEN PHUNG & BAPTISTE ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ARRÊT

Haussmann 75009 Paris représentée par Me Francis Deffrennes, membre de la SCP Thémès, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [S] [D] née le 25 mai 1962 à Lille (59000) demeurant 13 rue Jean-Baptiste

18/07104 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK2P SAS SOPREMA C/ [W] [Y] [R] [ZO]-[DT] [Z] [DT] [D] [M] [A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 23 , 13 pages) Numéro

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01397 Copies

cour: Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F0121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription

PARITAIRE DE TOURS en date du 01 Février 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [C] [R] née le 14 Décembre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste

BPCE ASSURANCES IARD C/ [P] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition et copie