CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
696a14e3cdc6046d4781c57e
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0d44e0cdc6046d47450b00
6a0bf13ecdc6046d4727764a
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c1
17 janvier 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02594. AFFAIRE : X...
6253c852bd3db21cbdd84e81
7 novembre 2000
COUR D'APPELD'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 96/02663 AFFAIRE : X... Jacky C/ TRANSPORTS GUITTON S.A. Jugement du C.P.H.
6253ca07bd3db21cbdd89dce
26 juin 2007
N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 29 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Jean
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD , Conseiller:Christian FABRE , Qui en ont délibéré
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
Maître Françoise D...
6253c862bd3db21cbdd85219
1 mars 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01334. AFFAIRE : SOCIETE GUICHETEAU BOIS C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H.
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69748fedcdc6046d47885a13
22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0d4474cdc6046d474503b0
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0d447ecdc6046d47450456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N°147 , 3 pages) Décision déférée
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE
Pôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfdd
27 février 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au
Page 5 sur 28