la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00127 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise

DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 101 rue Charles de Gaulle 77720 - MORMANT défaillante INTIMEE : S.A. L.K.B.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43637

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03740 APPELANTS Monsieur MOHAND

Y..., Françoise L.

Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X..., - débouté M. Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... de leur demande d'indemnisation, - condamné in solidum M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ALCATEL CIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Maître François B... de la SCP A...- O...- B...- P...

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jeanne FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marion MORANA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

[Z] au moment de la souscription du cautionnement. La Banque populaire val de France n'allègue pas que la situation patrimoniale de M.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T.

Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...

ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Novembre 2018 APPELANTS ET INTIMÉS : M. Jean-Pierre X...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du