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95 résultats pour « Jessica CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Jessica

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ee0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/03349 APPELANTE Madame [F] [B] veuve [L] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d161e12c85000874ae27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ET : INTIMÉS Monsieur [W] [K] né le 04 Avril 1987 à [Localité 5] de nationalité française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jessica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e053

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

paranoïde induit persistant, directement en lien avec une situation de travail où votre identité professionnelle et personnelle a été mise en cause, - des signes d'hyper-activité visant à épuiser le corps

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille assistée de Me Anne-Jessica

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bae5e405357f749ea7ee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me jessica

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991446

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans le corps de ses conclusions, l'appelant ne fait pas apparaître le dispositif de jugement critiqué mais il indique que : 'Par Jugement du 2 février 2021 le conseil des prud'hommes de Nice, Section

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4e8cdc6046d4786ea47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

21 Juillet 2025 par le Président du TC de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/00160 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/26 à : Me Jessica

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CA

8ème chambre

627ca7f54781dc057dee7a2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 528.421.936 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jessica

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CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe5d49e0104f58f01c3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

: [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Jesica

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI PACA - UNITÉ ACTIVITÉS CENTRALISÉES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Jessica

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f72b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mes Emmanuel Drai et Vanessa Ruffa, avocats plaidants substitués par Me Jessica

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

[Y] [M], domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Maître Sylvie LEGROS-WOLFENDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1800 Ayant pour avocat plaidant Maître Jessica HATCHIKIAN, avocat

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] en ses demandes de réparation au titre de son préjudice moral et en remboursement de ses cotisations d'assurance, - débouter M.

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CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Jessica RATTIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats plaidants

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