FILIA MAIF agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat

La césarienne a été effectuée en urgence le jour même à 15 h 30.

des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [C] à compter du 30 août 2020, pour une durée de 28 jours

décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 006 071 19 F0021 présentée le 23 décembre 2019 pour la régularisation d'une terrasse sur toiture existante sur un terrain situé 3 rue d'Annot

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

2020 à 10h35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [H] pour une durée de 28 jours

[F] présenté à titre subsidiaire tendait à la récupération de 36 jours à parfaire de congés payés annotés sur le bulletin de salaire.

à parfaire) dus pour l'arrêt de travail du 3 février 2021 au 31 décembre 2023, ou la récupération de ces jours annotés sur le bulletin de salaire ; - 500 euros de dommages et intérêts pour résistance

de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 03 mai 2022 devant la cour composée de M.

Par requête du 15 octobre 2020, le préfet de Saône et Loire a sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours.

Vous avez alors demandé à vos collègues si l'un d'entre eux souhaitait prendre un jour de repos le jour même afin de vous permettre de rester travailler.

[Y] n'a pas droit aux jours de repos (JRTT) - condamner par conséquent M.

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

JNT/RTT prévus au contrat de travail pour atteindre 218 jours travaillés au maximum.

Le salarié verse aux débats des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires qu'il estime avoir accomplies jour par jour entre le mois de juin 2014 et le mois de décembre 2016 et des rapports quotidiens

pénitentiaire ; 2) les effectifs appelés aux ateliers quotidiennement et les effectifs classés laissés en cellule quotidiennement depuis le 2 octobre 2013, date de son classement aux ateliers, à ce jour

B..., représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 et l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de l’Isère ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [H] Entreprise individuelle L'EAU REND SERVICE dont le numéro SIRET est 442.467.981 [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Charline ANGOT